Aujourd’hui, avec les nombreuses avancées technologiques et les facilités offertes par internet, créer une entreprise en Angleterre est devenu plus simple que jamais. De nombreux entrepreneurs se tournent vers l’Angleterre pour profiter des avantages qu’offre ce pays en termes de fiscalité, législation et marché dynamique. Dans cet article, nous vous aidons à comprendre les étapes nécessaires pour monter votre société anglaise en ligne. N’hésitez pas à cliquez pour découvrir d’autres conseils concernant la création d’entreprise en Angleterre.
Choisir la forme juridique de l’entreprise
La première étape de la création d’une entreprise anglaise consiste à choisir la forme juridique appropriée pour celle-ci. Plusieurs options s’offrent à vous :
- La société à responsabilité limitée (Limited Company) : C’est la forme la plus courante en Angleterre. Elle offre une protection aux associés en limitant leur responsabilité financière à hauteur de leurs apports.
- La société anonyme (Public Limited Company) : Cette forme convient aux grandes entreprises qui souhaitent se financer auprès du public en émettant des actions sur le marché. Les exigences en matière de transparence sont cependant plus importantes.
- L’entreprise individuelle (Sole Trader) : Si vous êtes un entrepreneur individuel, cette forme peut convenir. La responsabilité financière est toutefois illimitée, ce qui signifie que vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes.
- Les sociétés de personnes (Partnerships) : Il existe plusieurs types de partenariats en Angleterre, dont le partenariat limité et le partenariat à responsabilité limitée. Ils conviennent aux entreprises composées de plusieurs associés qui souhaitent travailler ensemble dans un cadre plus flexible que celui d’une société.
Il est essentiel de bien étudier les avantages et inconvénients de chaque option pour choisir celle qui correspond le mieux à votre projet d’entreprise.
L’enregistrement de l’entreprise auprès de Companies House
Une fois la forme juridique choisie, il vous faudra procéder à l’enregistrement de votre entreprise anglaise auprès de Companies House, l’organisme gouvernemental chargé des formalités administratives liées à la création d’entreprises. L’inscription s’effectue généralement en ligne et nécessite de fournir les informations suivantes :
- Le nom de l’entreprise : Le choix du nom n’est pas anodin, car certains critères légaux doivent être respectés. Par exemple, il doit être unique et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou être trompeur quant à l’objet de l’entreprise. Un outil en ligne est disponible sur le site de Companies House pour vérifier la disponibilité du nom choisi.
- Les statuts constitutifs (‘Memorandum of Association’ et ‘Articles of Association’) : Ces documents décrivent les règles de fonctionnement de l’entreprise, ses missions, ainsi que les droits et responsabilités des dirigeants et actionnaires. Des modèles sont disponibles sur le site de Companies House pour vous aider à rédiger ces statuts.
- Les informations concernant les dirigeants et les actionnaires : Il faudra fournir les noms, adresses, dates de naissance, nationalités et fonctions au sein de l’entreprise de toutes les personnes impliquées dans la gestion et la propriété de cette dernière.
- L’adresse du siège social : La société doit avoir une adresse postale en Angleterre ou au Pays de Galles, même si l’activité se déroule en partie à l’étranger. Cette adresse sera celle de référence pour les communications avec Companies House et les autorités fiscales. Vous pouvez utiliser une agence spécialisée qui propose des services d’adresse de domiciliation.
- Le formulaire ‘Statement of capital’ : Ce document détaille la répartition du capital social entre les différents actionnaires et la nature des actions émises (nominatives ou au porteur).
Payer les frais d’enregistrement et obtenir le certificat de constitution
Au moment de l’enregistrement, il est nécessaire de payer des frais qui varient en fonction de la forme juridique choisie et du mode d’enregistrement (en ligne ou par courrier). Ces frais sont généralement compris entre 10 et 100£ (livres sterling).
Une fois l’enregistrement effectué et les frais payés, Companies House vous délivrera un certificat de constitution. Ce document atteste de la création officielle de votre entreprise anglaise et précise la date à partir de laquelle elle existe légalement.
Ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise
Pour assurer une gestion saine de votre entreprise, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié aux transactions financières de celle-ci. Cette étape peut parfois être compliquée en raison des exigences réglementaires imposées par les banques, notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Néanmoins, de nombreux établissements bancaires proposent désormais des offres spécifiques pour les entreprises basées en Angleterre, y compris les entrepreneurs étrangers. Il est également possible de recourir aux services d’une néo-banque qui propose des comptes professionnels adaptés aux besoins des entrepreneurs.
Se conformer aux obligations fiscales et sociales
Procéder à l’immatriculation auprès de HM Revenue & Customs (HMRC)
Dans les 3 mois suivant la création de votre entreprise anglaise, il est impératif de procéder à son immatriculation auprès de HM Revenue & Customs (HMRC), l’autorité fiscale britannique. Cela permet de vous identifier en tant qu’employeur et de mettre en place le paiement des cotisations sociales du Royaume-Uni.
S’acquitter de la TVA et l’Impôt sur les sociétés
En fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires, vous devrez peut-être également vous inscrire à la TVA et vous acquitter de l’Impôt sur les sociétés en Angleterre. La législation fiscale varie selon les situations, il est donc fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable pour s’assurer de respecter toutes les obligations en la matière.
Gérer la paie de vos salariés
Si votre entreprise emploie des salariés, vous avez l’obligation de gérer leur paie conformément à la législation du travail britannique. Cela comprend notamment le calcul et le paiement des cotisations sociales (National Insurance contributions) et la transmission des données de paie à HMRC.
En suivant ces étapes et en respectant les règles en vigueur, vous pourrez créer et développer avec succès votre entreprise anglaise en ligne. Faites appel à des spécialistes dans les différents domaines si vous avez besoin d’aide ou de conseils spécifiques pour faciliter le processus et maximiser vos chances de réussite !
